Calendrier Fiscal

Toutes les échéances fiscales pour être en conformité avec la DGI tunisienne.

Janvier(7 échéances)

10 Jan

Taxe de circulation - Véhicules charge utile < 2t (immatriculation paire)

15 Jan

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réel)

15 Jan

Déclaration trimestrielle d'impôt forfaitaire (4e trimestre)

15 Jan

Deuxième déclaration semestrielle (régime forfaitaire - transport)

15 Jan

Déclaration CNSS 4e trimestre

28 Jan

Apurement des bons de commande visés (4e trimestre)

28 Jan

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

Février(6 échéances)

5 Fév

Vignette voitures particulières - Personnes morales

10 Fév

Taxe de circulation - Véhicules charge utile < 2t (immatriculation impaire)

15 Fév

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réel)

25 Fév

Déclaration revenus capitaux mobiliers, fonciers, revenus de l'étranger

25 Fév

Déclaration plus-values de cession d'actions et parts sociales

28 Fév

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

Mars(4 échéances)

5 Mar

Vignette voitures particulières - Personnes physiques (immatriculation paire)

15 Mar

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réel)

25 Mar

Déclaration annuelle d'IS et déclaration des avances (sociétés de personnes)

28 Mar

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

Avril(8 échéances)

5 Avr

Vignette voitures particulières - Personnes physiques (immatriculation impaire)

15 Avr

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réel)

15 Avr

Déclaration CNSS 1er trimestre

15 Avr

Déclaration trimestrielle d'impôt forfaitaire (1er trimestre)

25 Avr

Déclaration annuelle des revenus des activités commerciales

28 Avr

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

28 Avr

Apurement des bons de commande visés (1er trimestre)

30 Avr

Déclaration de l'employeur

Mai(5 échéances)

5 Mai

Vignette voitures étrangères, motocycles

5 Mai

Vignette véhicules de location et leasing

15 Mai

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réel)

25 Mai

Déclaration IRPP (activités industrielles, professions non commerciales, prestataires)

28 Mai

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

Juin(5 échéances)

15 Jui

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réel)

25 Jui

Déclaration définitive de l'impôt sur les sociétés

25 Jui

Déclaration du 1er acompte provisionnel (Personnes physiques)

28 Jui

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

30 Jui

Déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière

Juillet(7 échéances)

15 Jui

Déclaration CNSS 2e trimestre

15 Jui

Première déclaration semestrielle (régime forfaitaire - transport)

15 Jui

Déclaration trimestrielle d'impôt forfaitaire (2e trimestre)

15 Jui

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réel)

25 Jui

Déclaration IRPP (revenus activités artisanales)

28 Jui

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

28 Jui

Apurement des bons de commande visés (2e trimestre)

Août(3 échéances)

15 Aoû

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réel)

25 Aoû

Déclaration IRPP (revenus exploitations agricoles ou pêche)

28 Aoû

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

Septembre(3 échéances)

15 Sep

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réel)

25 Sep

Déclaration du 2e acompte provisionnel (Personnes physiques)

28 Sep

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

Octobre(5 échéances)

15 Oct

Déclaration trimestrielle d'impôt forfaitaire (3e trimestre)

15 Oct

Déclaration CNSS 3e trimestre

15 Oct

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réel)

28 Oct

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

28 Oct

Apurement des bons de commande visés (3e trimestre)

Novembre(2 échéances)

15 Nov

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réel)

28 Nov

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

Décembre(4 échéances)

5 Déc

Déclaration annuelle IRPP (traitements, salaires, pensions)

15 Déc

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes physiques régime réel)

25 Déc

Déclaration du 3e acompte provisionnel (Personnes physiques)

28 Déc

Déclaration mensuelle d'impôt (Personnes morales)

NB : Si le dernier délai de dépôt des déclarations fiscales coïncide avec un jour férié ou un dimanche, il est possible de déposer la déclaration le lendemain sans pénalités.